Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification - de la loi du 31 octobre 1977…
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification - de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach - de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg
TITRE II LES LISTES ÉLECTORALES
Chapitre 1er. Les listes électorales
Chapitre II. De la mise à jour des listes électorales
Chapitre III. Arrêt des listes et réclamations
Chapitre IV. Du recours devant la Cour administrative
Chapitre VI. Des frais de procédure
Chapitre VII. De la rectification des listes
TITRE III DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Chapitre Ier. De la formation des collèges
Chapitre II. De la composition des bureaux
Chapitre III. De la convocation des électeurs
Chapitre IV. De l'installation des bureaux
Chapitre V. De l'admission des électeurs au vote
Chapitre VI. De la police des bureaux électoraux
Chapitre VII. Des dépenses électorales
Chapitre VIII. Du vote obligatoire
Chapitre IX. Du financement des campagnes électorales
TITRE IV DES MISSIONS D’OBSERVATION ET DU BUREAU CENTRALISATEUR GOUVERNEMENTAL
TITRE Ier DISPOSITIONS ORGANIQUES
Chapitre Ier. Des conditions d'éligibilité
Chapitre II Des incompatibilités
Chapitre III Du recours devant la Cour Constitutionnelle
TITRE III DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre 1er. Des circonscriptions électorales et de la représentation proportionnelle
Chapitre II. De la date des élections>
Chapitre III. Des candidatures
Chapitre VI. Du dépouillement et du scrutin
Chapitre VII. Du recensement et de l’attribution des sièges
Chapitre VIII. Du vote par correspondance lors des élections législatives
TITRE Ier DISPOSITIONS ORGANIQUES
Chapitre II. Du conseil communal
Chapitre Ier. Des conditions d'éligibilité
Chapitre II. - Des incompatibilités
TITRE III DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre Ier. Des circonscriptions électorales et du mode d'élection
Chapitre II. Du système de la majorité relative
Section Ière. Des candidatures
Section IV. Du dépouillement du scrutin et de la proclamation des élus
Chapitre III. De la représentation proportionnelle
Section Ière. Des candidatures
Section IV. Du dépouillement du scrutin
Section V. Du recensement et de l'attribution des sièges
Chapitre IV. Du vote par correspondance lors des élections communales
TITRE I DISPOSITIONS ORGANIQUES
Chapitre I. Des conditions d'éligibilité
Chapitre II. Des incompatibilités
Chapitre III.- Du recours devant la Cour Constitutionnelle
TITRE III DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre III. Du dépouillement et du scrutin
Chapitre IV. Du recensement et de l'attribution des sièges
Chapitre V. Du vote par correspondance lors des élections européennes
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.