Les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans toutes les communes qui comprennent 3.000 habitants au moins.
Art. 226 Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification - de la loi du 31 octobre 1977…
In forcesince 25 Feb 2003cited 1×
Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl.10Law
… loi précitée du 18 février 2003 s’applique séparément à chaque section de commune. (4) Par dérogation à l’article 226 de la loi précitée du 18 février 2003, les élections communales dans la commune de Groussbus-Wal se …