Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines…

PARTIE Ire CADRE DE RESOLUTION

Chapitre Ier Planification des mesures de résolution

Section Ire Planification des mesures de résolution au niveau individuel d’un établissement

Section II Planification des mesures de résolution au niveau du groupe lorsque le conseil de résolution agit e

Section III Planification des mesures de résolution au niveau du groupe lorsque le conseil de résolution agit

Section IV Communication des plans de résolution aux autorités compétentes

Chapitre II Résolvabilité

Section Ire Evaluation de la résolvabilité

Section II Réduction ou suppression des obstacles à la résolvabilité

Chapitre III Objectifs, conditions de déclenchement et principes généraux de la résolution

Chapitre IV Administrateur spécial

Chapitre V Valorisation

Chapitre VI Instruments de résolution

Section Ire Principes généraux

Section II Instrument de cession des activités

Section III Instrument de l’établissement-relais

Section IV Instrument de séparation des actifs

Section V Instrument de renflouement interne

Sous-section Ire Objectif et champ d’application de l’instrument de renflouement interne

Sous-section II Exigence minimale concernant les fonds propres et les engagements éligibles

Sous-section III Mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne

Sous-section IV Dispositions accessoires relatives à l’instrument de renflouement interne

Chapitre VII Dépréciation des instruments de fonds propres et des engagements éligibles

Chapitre VIII Pouvoirs de résolution

Chapitre IX Mesures de sauvegarde

Chapitre X Obligations de procédure

Chapitre XI Restrictions

Chapitre XII Résolution de groupes transfrontaliers

Section Ire Principes généraux, collèges et échange d’information

Section II Résolution de groupe lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution au niv

Section III Résolution de groupe lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution d’une

Chapitre XIII Relations avec des pays tiers

Chapitre XIV Dispositifs de financement

Chapitre XV Sanctions

Chapitre XVI Droit de recours

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Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.