Le présent article s’applique lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution au niveau du groupe.
Le conseil de résolution, en concertation avec les autorités de résolution des filiales, après consultation de l’autorité de surveillance et des autorités compétentes pour lesdites filiales, et les autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, évaluent les possibilités de résolution des groupes, en écartant chacune des hypothèses suivantes :
tout soutien financier public exceptionnel en dehors de l’utilisation des dispositifs de financement mis en place conformément à l’article 105 ;
tout apport urgent de liquidités par une banque centrale ;
tout apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d’échéance et de taux d’intérêt.
La résolution est réputée possible pour un groupe si les entités du groupe peuvent, de manière crédible, soit être mises en liquidation dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit être soumises à une procédure de résolution moyennant l’application des instruments et des pouvoirs de résolution dont dispose le conseil de résolution. Le conseil de résolution évite autant que faire se peut, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris en cas d’instabilité financière générale ou d’événement systémique, du Luxembourg, des Etats membres où les entités ou des succursales du groupe sont établies, d’autres Etats membres ou de l’Union européenne, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, lorsqu’elles peuvent être séparées rapidement et aisément les unes des autres, ou par d’autres moyens. Le conseil de résolution notifie l’ABE, en temps utile, chaque fois que la résolution d’un groupe est réputée impossible.
L’évaluation de la résolvabilité d’un groupe est soumise à l’examen des collèges d’autorités de résolution visés à l’article 88.
Pour évaluer la résolvabilité de groupe, le conseil de résolution examine au minimum les éléments indiqués à l’annexe 1, section B.
L’évaluation de la résolvabilité de groupe en vertu du présent article intervient en même temps que l’élaboration et la mise à jour des plans de résolution de groupe, ainsi qu’aux fins de celles-ci. L’évaluation est effectuée selon la procédure de prise de décision prévue à l’article 17.
Lorsqu’un groupe se compose de plusieurs groupes de résolution, le conseil de résolution, en concertation avec les autres autorités de résolution concernées, évalue la résolvabilité de chacun de ces groupes de résolution conformément au présent article.
L’évaluation visée à l’alinéa 1er est effectuée en sus de l’évaluation de la résolvabilité de l’ensemble du groupe et dans le cadre de la procédure de décision visée à l’article 17, paragraphe 1er.