Le présent article s’applique lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution d’un établissement qui est filiale ou succursale d’importance significative d’un groupe dont la résolvabilité est évaluée.
Le conseil de résolution contribue à l’évaluation des possibilités de résolution des groupes conjointement avec l’autorité de résolution au niveau du groupe après consultation de l’autorité de surveillance conformément aux critères énoncés à l’article 27, paragraphes 2 et 3.
Lorsqu’un groupe se compose de plusieurs groupes de résolution, le conseil de résolution contribue à évaluer la résolvabilité de chacun de ces groupes de résolution conformément aux critères énoncés à l’article 27, paragraphes 2 et 3.
L’évaluation visée à l’alinéa 1er est effectuée en sus de l’évaluation de la résolvabilité de l’ensemble du groupe et dans le cadre de la procédure de décision visée à l’article 22, paragraphe 2.