Le conseil de résolution réceptionne et analyse les informations qui lui sont communiquées en vertu de l’article 13, paragraphe 1er de la directive 2014/59/UE.
Le conseil de résolution s’efforce avec l’autorité de résolution au niveau du groupe et avec les autres autorités de résolution d’adopter le plan de résolution de groupe par une décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’autorité de résolution au niveau du groupe a transmis les informations visées à l’article 13, paragraphe 1er de la directive 2014/59/UE.
Le conseil de résolution peut demander à l’ABE d’aider les autorités de résolution à parvenir à une décision commune conformément à l’article 31, lettre c) du règlement (UE) n° 1093/2010.
Durant le délai de quatre mois, le conseil de résolution peut saisir l’ABE conformément à l’article 19 du règlement (UE) n° 1093/2010, pour autant qu’aucune décision commune n’a été adoptée.
Le conseil de résolution et les autres autorités de résolution qui ne sont pas en désaccord conformément à l’article 13, paragraphe 6 de la directive 2014/59/UE peuvent prendre une décision commune concernant un plan de résolution de groupe pour les entités du groupe qui relèvent de leur compétence.
Les décisions communes visées aux paragraphes 2 et 4 sont reconnues comme définitives et applicables par le conseil de résolution.
Conformément au paragraphe 3, le conseil de résolution peut demander à l’ABE de prêter assistance aux autorités de résolution pour trouver un accord conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, à moins que l’une des autorités de résolution concernées estime que la question faisant l’objet du désaccord peut, d’une manière ou d’une autre, empiéter sur les compétences budgétaires de son Etat membre.
Si des décisions sont prises conformément aux paragraphes 2 et 4, et que le conseil de résolution estime en vertu du paragraphe 6 que la question faisant l’objet d’un désaccord en rapport avec le plan de résolution de groupe empiète sur les compétences budgétaires du Luxembourg, le conseil de résolution demande le lancement d’un réexamen du plan de résolution de groupe, y compris pour la détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles.