Lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution d’une filiale couverte par le plan de résolution de groupe, ou d’autorité de résolution d’une succursale d’importance significative concernée par un plan de résolution de groupe, le conseil de résolution contribue à l’élaboration de ces plans de résolution de groupe conjointement avec l’autorité de résolution au niveau du groupe.
Dans le cadre de collèges d’autorités de résolution, le conseil de résolution contribue à élaborer et tenir à jour les plans de résolution de groupe conjointement avec l’autorité de résolution au niveau du groupe et les autres autorités de résolution concernées, et après consultation de l’autorité de surveillance.
Le conseil de résolution veille à ce que les principes de partage de la responsabilité du financement visés à l’article 12, paragraphe 3, lettre f) de la directive 2014/59/UE entre les sources de financement des différents Etats membres se fondent sur des critères justes et équilibrés et tiennent compte en particulier de l’article 112, paragraphe 5, et de l’impact sur la stabilité financière dans tous les Etats membres concernés. Le conseil de résolution veille également à ce que le plan de résolution de groupe n’ait pas d’effets disproportionnés sur le Luxembourg.