Le conseil de résolution après avoir consulté l’autorité de surveillance et les autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, évalue les possibilités de résolution d’un établissement qui ne fait pas partie d’un groupe, en écartant chacune des hypothèses suivantes :
tout soutien financier public exceptionnel en dehors de l’utilisation des dispositifs de financement mis en place conformément à l’article 105 ;
tout apport urgent de liquidités par une banque centrale ;
tout apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d’échéance et de taux d’intérêt.
La résolution est réputée possible pour un établissement s’il peut, de manière crédible, soit être mis en liquidation dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit être soumis à une procédure de résolution moyennant l’application de différents instruments et pouvoirs de résolution dont dispose le conseil de résolution. Le conseil de résolution évite autant que faire se peut, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris en cas d’instabilité financière générale ou
d’événement systémique, du Luxembourg, d’autres Etats membres ou de l’ensemble de l’Union européenne, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par l’établissement. Le conseil de résolution notifie l’ABE, en temps utile, chaque fois que la résolution d’un établissement est réputée impossible.
Pour évaluer la résolvabilité visée au paragraphe 1er, le conseil de résolution examine au minimum les éléments indiqués à l’annexe 1, section B.
L’évaluation de la résolvabilité en vertu du présent article est effectuée par le conseil de résolution en même temps que l’élaboration et la mise à jour du plan de résolution, et aux fins de celles-ci.