Sous réserve de l’article 84, le conseil de résolution, l’autorité de surveillance, les autorités de résolution d’autres Etats membres concernées et les autorités compétentes d’autres Etats membres concernées s’échangent, lorsque cela est pertinent, sur demande toutes les informations utiles pour l’exercice des missions des autres autorités prévues par la directive 2014/59/UE.
Le conseil de résolution, lorsqu’il agit comme autorité de résolution au niveau du groupe, coordonne le flux de toutes les informations pertinentes entre les autorités de résolution. En particulier, le conseil de résolution transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations pertinentes en vue de faciliter l’exécution des tâches visées à l’article 88, paragraphe 2, alinéa 2, points 2. à 9.
En cas de demande d’accès aux informations fournies par une autorité de résolution d’un pays tiers, le conseil de résolution demande à cette dernière si elle donne son accord à la transmission de ces informations, sauf si l’autorité de résolution du pays tiers a déjà donné son accord à cette transmission.
Le conseil de résolution n’est pas obligé de transmettre les informations fournies par une autorité de résolution d’un pays tiers si l’autorité de résolution du pays tiers n’a pas donné son accord à cette transmission.
Le conseil de résolution partage des informations avec le ministre ayant la Place financière dans ses attributions lorsqu’elles ont trait à une décision ou une question exigeant une notification au ministre compétent, sa consultation ou son accord ou pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.