La présente section s’applique lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution au niveau du groupe.
Art. 92 Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liqui…
Champ d’application
Loi du 5 mai 2026 portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 rela…43Law
… dépasse son montant total d’exposition au risque sans application du plancher calculé conformément à l’article 92, paragraphe 4, dudit règlement. ».
Loi du 20 mai 2021 portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parl…46Law
… première phrase, de la présente loi en ce qui concerne le risque de levier excessif insuffisamment couvert par l’article 92, paragraphe 1er, lettre d), dudit règlement, exprimés en pourcentage de la mesure de l’exposition totale …
Changed on 3 Apr 2026
La présente section s'’applique lorsque le conseil de résolution agit en tant qu'’autorité de résolution au niveau du groupe.
- 3 Apr 2026 – todayin force
- 17 Jan 2025 – 3 Apr 2026earlier wording
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