Art. 89 Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liqui…

Participation du conseil de résolution à un collège d’autorités de résolution lorsqu’il n’est pas l’autorité de résolution au niveau du groupe

In forcesince 3 Apr 2026
(1)

Lorsque le conseil de résolution participe à un collège d’autorités de résolution sans être l’autorité de résolution au niveau du groupe, il contribue en tant que membre du collège d’autorités de résolution à la mise en place d’un cadre tel que décrit à l’article 88, paragraphe 2, alinéa 2.

(2)

Le conseil de résolution et l’autorité de surveillance coopèrent étroitement avec les autres membres siégeant au sein du collège d’autorités de résolution.

(3)

Le conseil de résolution et l’autorité de surveillance participent aux réunions d’un collège d’autorités de résolution dès lors que des questions soumises à un processus décisionnel commun ou concernant une entité d’un groupe située au Luxembourg sont à l’ordre du jour. Le ministre ayant dans ses attributions la Place financière pourra décider de déléguer un représentant aux réunions en question.

(4)

La CSSF peut décider de se faire accompagner par la Banque centrale du Luxembourg aux réunions d’un collège d’autorités de résolution visées au présent article.