Art. 18 Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liqui…

Evaluation de la résolvabilité du groupe

In forcesince 3 Apr 2026

L’évaluation de la résolvabilité du groupe en vertu du chapitre II, section Ire, intervient en même temps que l’élaboration et la mise à jour des plans de résolution de groupe conformément à l’article 15. Une description détaillée de l’évaluation de la résolvabilité réalisée conformément au chapitre II, section Ire, est incluse dans le plan de résolution de groupe.