Lorsque le conseil de résolution agit en tant qu’autorité de résolution au niveau du groupe, l’entreprise mère dans l’Union européenne communique au conseil de résolution les informations susceptibles d’être requises conformément à l’article 8. Ces informations portent sur l’entreprise mère dans l’Union européenne et, dans toute la mesure nécessaire, sur chacune des entités qui font partie du groupe, y compris les entités visées à l’article 2, paragraphe 1er, points 3. et 4.
Le conseil de résolution transmet, à condition que l’autorité destinatrice soit soumise et respecte des obligations de confidentialité au moins équivalentes à celles fixées à l’article 104, les informations qu’il s’est vu communiquer en vertu du paragraphe 1er :
à l’ABE ;
aux autorités de résolution des filiales ;
aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées ;
aux autorités compétentes pertinentes visées aux articles 115 et 116 de la directive 2013/36/UE ; et
aux autorités de résolution des Etats membres où se situent les entités visées à l’article 2, paragraphe 1er, points 3. et 4.
Les informations fournies par le conseil de résolution aux autorités de résolution et autorités compétentes des filiales, aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative et aux autorités compétentes pertinentes visées aux articles 115 et 116 de la directive 2013/36/UE contiennent au minimum toutes les informations pertinentes pour la filiale ou la succursale d’importance significative.
Les informations communiquées à l’ABE comprennent toutes les informations pertinentes au regard du rôle de l’ABE pour ce qui est des plans de résolution de groupe.
Le conseil de résolution n’est pas tenu de transmettre les informations relatives à des filiales de pays tiers qu’il a reçues de l’autorité du pays tiers concernée sans l’accord de celle-ci.