Les plans de résolution de groupe sont réexaminés et, le cas échéant, actualisés au moins une fois par an et après toute modification de la structure juridique ou organisationnelle, des activités ou de la position financière du groupe, y compris de toute entité du groupe, qui pourrait avoir un effet important sur le plan ou imposerait de le modifier.
Art. 19 Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liqui…
Réexamen des plans de résolution de groupe
In force