Chapitre XIV Dispositifs de financement
- 105Dispositif de financement pour la résolution
- 106Utilisation du dispositif de financement pour la résolution
- 107Niveau cible
- 108Contributions ex ante
- 109Contributions ex post extraordinaires
- 110Moyens de financement alternatifs
- 111Emprunts entre dispositifs de financement
- 112Mutualisation des dispositifs de financement nationaux en cas de résolution de groupe
- 113Utilisation du FGDL dans le cadre de la résolution
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.