Section V Instrument de renflouement interne
- 46Application et calcul de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
- 46-1Dispense de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
- 46-2Engagements éligibles pour les entités de résolution
- 46-3Détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
- 46-4Détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles pour les entités de réso
- 46-5Application de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles aux entités de résolution
- 46-6Application de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles aux filiales qui ne sont p
- 46-7Exemption accordée à un organisme central et aux établissements de crédit affiliés de manière permanente
- 46-8Procédure de détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles lorsque le
- 46-9Procédure de détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles lorsque le
- 46-10Procédure de détermination de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles lorsque le
- 46-11Déclarations aux autorités de surveillance et publication de l’exigence
- 46-12Déclaration à l’ABE
- 46-13Non-respect de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
- 46-14Rapports
- 46-15Périodes de transition post-résolution ou suite à l’identification d’un nouvel EISm
- 47Evaluation du montant du renflouement interne
- 48Traitement des actionnaires dans le renflouement interne, la dépréciation ou la conversion des instruments
- 49Ordre de la dépréciation et de la conversion
- 50Instruments dérivés
- 51Taux de conversion des dettes en fonds propres comptables (« equity »)
- 52Mesures de redressement et de réorganisation accompagnant le renflouement interne
- 53Plan de réorganisation des activités
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.