Lorsque le conseil de résolution exerce les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l’égard d’un engagement résultant d’un instrument dérivé, il respecte les principes suivants :
Le conseil de résolution exerce les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l’égard d’un engagement résultant d’un instrument dérivé uniquement à la liquidation des instruments dérivés ou après celle-ci. A l’ouverture de la procédure de résolution, le conseil de résolution est habilité à résilier ou à liquider tout contrat dérivé à cette fin.
Lorsqu’un engagement dérivé a été exclu de l’application de l’instrument de renflouement interne en vertu de l’article 45, paragraphe 3, le conseil de résolution n’est pas tenu de liquider ou de résilier le contrat dérivé.
Lorsque les transactions d’instruments dérivés font l’objet d’un accord de compensation, le conseil de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l’article 37, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.
Le conseil de résolution détermine la valeur des engagements résultant d’instruments dérivés sur la base :
de méthodes adéquates pour déterminer la valeur des catégories d’instruments dérivés, y compris les transactions faisant l’objet d’un accord de compensation ;
de principes établissant le moment où la valeur d’une position sur instruments dérivés devrait être établie ; et
de méthodologies appropriées pour comparer la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et du renflouement interne d’instruments dérivés avec le montant de pertes que supporteraient ces instruments dérivés dans un renflouement interne.