Lorsqu’il exerce les pouvoirs visés à l’article 57, paragraphe 3 et à l’article 61, paragraphe 1er, point 7, le conseil de résolution peut appliquer un taux de conversion différent à diverses catégories d’instruments de fonds propres et d’engagements conformément à au moins un des principes visés aux paragraphes 2 et 3.
Le taux de conversion représente une indemnisation appropriée pour le créancier affecté par toute perte liée à l’exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion.
Lorsque des taux de conversion différents sont appliqués conformément au paragraphe 1er, le taux de conversion applicable aux éléments de passif non subordonnés est supérieur à celui applicable aux éléments de passif subordonnés.