Chapitre VII Dépréciation des instruments de fonds propres et des engagements éligibles
- 57Obligation de déprécier ou de convertir les instruments de fonds propres pertinents et les engagements élig
- 58Dispositions régissant la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres pertinents et d’enga
- 59Autorités chargées du constat
- 60Procédure de constatation en cas d’application consolidée
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.