Art. 32 Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liqui…

Objectifs de la résolution

In forcesince 3 Apr 2026
(1)

Lorsque le conseil de résolution applique les instruments de résolution et exerce les pouvoirs de résolution, il tient compte des objectifs de la résolution et opte pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d’atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.

(2)

Les objectifs de la résolution visés au paragraphe 1er sont les suivants :

assurer la continuité des fonctions critiques ;

éviter les effets négatifs sérieux sur la stabilité financière, notamment en prévenant la contagion, y compris aux infrastructures de marché, et en maintenant la discipline de marché ;

protéger les ressources de l’Etat en minimisant le recours aux aides financières publiques exceptionnelles ;

protéger les déposants couverts par la partie III, titre II, et les investisseurs couverts par la partie III, titre III ; et

protéger les fonds et actifs des clients.

Dans la poursuite des objectifs susmentionnés, le conseil de résolution s’efforce de réduire au minimum le coût de la résolution et d’éviter la destruction de valeur à moins que la réalisation desdits objectifs ne l’exige.

(3)

Sans préjudice de dispositions spécifiques, les objectifs susmentionnés sont d’égale importance et le conseil de résolution décide du juste équilibre entre ces objectifs, en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.

Changed on 3 Apr 2026

(1) Lorsque le conseil de résolution applique les instruments de résolution et exerce les pouvoirs de résolution, il tient compte des objectifs de la résolution et opte pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d'’atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.

protéger les ressources de l'’Etat en minimisant le recours aux aides financières publiques exceptionnelles ;

Dans la poursuite des objectifs susmentionnés, le conseil de résolution s'’efforce de réduire au minimum le coût de la résolution et d'’éviter la destruction de valeur à moins que la réalisation desdits objectifs ne l'’exige. (3) Sans préjudice de dispositions spécifiques, les objectifs susmentionnés sont d'’égale importance et le conseil de résolution décide du juste équilibre entre ces objectifs, en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.

  1. 3 Apr 2026 – todayin force
  2. 17 Jan 2025 – 3 Apr 2026earlier wording

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