Code de commerce
TITRE II. Des livres de commerce (L. 19 décembre 2002)
TITRE IV. Des séparations de biens
TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
TITRE VI. Des commissionnaires
Section Ire. Des commissionnaires (L. 21 décembre 1994)
Section II. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau
TITRE VII. Des achats et ventes
Chapitre Ier. De l'aveu, de la déclaration de la faillite et de la cessation de paiement
Chapitre II. Des effets de la faillite
Chapitre III. De l'administration et de la liquidation de la faillite
Section Ire. Dispositions générales
Chapitre IV. De la déclaration et de la vérification des créances
Chapitre VI. De la liquidation de la faillite
Chapitre VII. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits
Section Ire. Des coobligés et des cautions
Section II. Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles
Section III. Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles
Section IV. Des droits d'un conjoint en cas de faillite de l'autre
Chapitre VIII. De la répartition entre les créanciers
Chapitre IX. De la vente des immeubles du failli
Chapitre X. De la revendication
Chapitre Ier. De la banqueroute simple
Chapitre IV. De l'administration des biens en cas de banqueroute
TITRE III. De la réhabilitation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.