Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entrepr…
Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance.
Section 2 Provisions techniques
- 11Calcul des provisions techniques
- 12Extrapolation de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
- 13Ajustement égalisateur de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
- 14Calcul de l’ajustement égalisateur
- 15Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
- 16Informations techniques adoptées par la Commission européenne
- 17Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques
- 18Valorisation des garanties financières et des options contractuelles incluses dans les contrats d’assuran
- 19Segmentation
- 20Provisions et créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation
- 21Qualité des données et application d’approximations, y compris par approches au cas par cas, pour les pro
- 22Comparaison avec les données tirées de l’expérience
- 23Caractère approprié du niveau des provisions techniques
- 24Relèvement des provisions techniques
Sous-section 1 Détermination des fonds propres
Sous-section 2 Classement des fonds propres
Sous-section 3 Eligibilité des fonds propres
Section 4 Capital de solvabilité requis
Sous-section 2 Capital de solvabilité requis – formule standard
- 33Structure de la formule standard
- 34Modules de risque du capital de solvabilité requis de base
- 35Calcul du capital de solvabilité requis de base
- 36Calcul du sous-module «risque sur actions»
- 37Exigence de capital pour risque opérationnel
- 38Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des i
Sous-section 3 Capital de solvabilité requis – modèles internes intégraux ou partiels
- 39Dispositions générales régissant l’approbation des modèles internes intégraux et partiels
- 40Dispositions spécifiques régissant l’approbation des modèles internes partiels
- 41Politique de modification des modèles internes intégraux et partiels
- 42Responsabilité incombant à l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle
- 43Retour à la formule standard
- 44Non-conformité du modèle interne
- 45Test relatif à l’utilisation du modèle
- 46Normes de qualité statistique
- 47Normes de calibrage
- 48Attributions des profits et pertes
- 49Normes de validation
- 50Normes en matière de documentation
- 51Modèles et données externes
Section 1 Activités à l’intérieur de l’EEE
- 59Etablissement d’une succursale par une entreprise d’assurance ou de réassurance luxembourgeoise dans un a
- 60Etablissement d’une succursale par une entreprise d’assurance de l’EEE non luxembourgeoise au Grand-Duché
- 61Activités en libre prestation de services par une entreprise d’assurance luxembourgeoise dans un autre Et
- 62Informations statistiques relatives aux activités transfrontalières
Section 2 Activités dans un pays tiers
Section 1 Solvabilité de groupe
Sous-section 1 Choix de la méthode de calcul de solvabilité d’un groupe et principes généraux
Sous-section 2 Application des méthodes de calcul
- 71Entreprises d’assurance et de réassurance liées
- 72Sociétés holding d’assurance intermédiaires
- 73Equivalence concernant les entreprises d’assurance et de réassurance liées d’un pays tiers
- 74Etablissements de crédit, entreprises d’investissement et établissements financiers liés
- 75Indisponibilité des informations nécessaires
Sous-section 3 Méthodes de calcul
Sous-section 5 Contrôle de la solvabilité des groupes à gestion centralisée des risques
- 81Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: conditions
- 82Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: décision relative à la demande
- 83Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: calcul du capital de solvabilité requis
- 84Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: non-conformité avec le capital de solvabilité re
- 85Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: fin des dérogations accordées aux filiales
- 86Filiales d’une société holding d’assurance et d’une compagnie financière holding mixte
Section 2 Concentration de risques et transactions intragroupe
Section 3 Gestion des risques et contrôle interne
Section 4 Niveaux du contrôle de groupe
- 93Principes et méthodes applicables au conglomérat financier
- 94Déficit de solvabilité d’une filiale
- 95Principes applicables au calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier
- 96Méthodes techniques de calcul admises
- 97Règles supplémentaires à prendre en compte suivant la méthode de calcul appliquée
- 98Mesures transitoires concernant les paramètres standard à utiliser pour le calcul de certains sousmodules
- 99Mesure transitoire sur les taux d’intérêt sans risque
- 100Mesure transitoire sur les provisions techniques
- 101Surveillance de la mise en œuvre des mesures transitoires relatives aux taux d’intérêt sans risque et au
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.