Art. 45 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entrepr…

Test relatif à l’utilisation du modèle

In forcesince 1 Jan 2016

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont tenues de démontrer qu’elles utilisent largement leur modèle interne et que celui-ci joue un rôle important dans leur système de gouvernance visé aux articles 71 à 81 de la loi, en particulier:

dans leur système de gestion des risques prévu à l’article 74 de la loi et dans leurs processus décisionnels;

dans leurs processus d’évaluation et d’allocation du capital économique et du capital de solvabilité, y compris l’évaluation visée à l’article 75 de la loi.

Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent démontrer en outre que la fréquence à laquelle le capital de solvabilité requis est calculé à l’aide du modèle interne est cohérente avec la fréquence à laquelle leur modèle interne est utilisé aux autres fins visées au premier alinéa.

L’organe d’administration, de gestion ou de contrôle doit garantir l’adéquation permanente de la conception et du fonctionnement du modèle interne et veiller à ce que le modèle interne continue à refléter de manière adéquate le profil de risque de l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée.