La procédure d’approbation initiale d’un modèle interne doit couvrir la politique de modification du modèle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance. Les entreprises d’assurance et de réassurance ne peuvent modifier leur modèle interne que conformément à cette politique.
Cette politique comprend une spécification des modifications mineures et des modifications majeures du modèle interne.
Les modifications majeures du modèle interne, ainsi que les changements apportés à ladite politique, sont systématiquement soumis à l’autorisation préalable du CAA.
Les modifications mineures du modèle interne ne sont pas soumises à l’autorisation préalable du CAA, dans la mesure où elles sont élaborées conformément à ladite politique.