Sous-section 3 Capital de solvabilité requis – modèles internes intégraux ou partiels
- 39Dispositions générales régissant l’approbation des modèles internes intégraux et partiels
- 40Dispositions spécifiques régissant l’approbation des modèles internes partiels
- 41Politique de modification des modèles internes intégraux et partiels
- 42Responsabilité incombant à l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle
- 43Retour à la formule standard
- 44Non-conformité du modèle interne
- 45Test relatif à l’utilisation du modèle
- 46Normes de qualité statistique
- 47Normes de calibrage
- 48Attributions des profits et pertes
- 49Normes de validation
- 50Normes en matière de documentation
- 51Modèles et données externes
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.