Art. 50 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entrepr…

Normes en matière de documentation

In forcesince 1 Jan 2016

Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent établir une documentation décrivant les détails de la conception et du fonctionnement de leur modèle interne.

Cette documentation doit démontrer qu’il est satisfait aux articles 45 à 49 du présent règlement.

Elle doit fournir une description détaillée de la théorie, des hypothèses et des fondements mathématiques et empiriques qui sous-tendent le modèle interne.

Elle doit faire mention de toutes circonstances dans lesquelles le modèle interne ne fonctionne pas efficacement.

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont tenues d’assurer le suivi documentaire de toute modification majeure apportée à leur modèle interne, conformément à l’article 41 du présent règlement.