Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent utiliser des modèles internes partiels pour calculer un ou plusieurs des éléments suivants:
un ou plusieurs des modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base prévus aux articles 34 et 35 du présent règlement;
l’exigence de capital pour risque opérationnel définie à l’article 37 du présent règlement;
l’ajustement prévu à l’article 38 du présent règlement.
Une modélisation partielle peut, en outre, être appliquée à l’ensemble de l’activité de l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée, ou seulement à une ou plusieurs de ses unités opérationnelles majeures.
Lorsque la demande d’approbation concerne un modèle interne partiel, les exigences énoncées aux articles 45 à 50 du présent règlement doivent être adaptées afin de tenir compte du champ d’application limité du modèle.
Un modèle interne partiel n’est approuvé par le CAA que lorsqu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 39 du présent règlement et aux conditions additionnelles suivantes:
son champ d’application limité est dûment justifié par l’entreprise concernée;
le capital de solvabilité requis qui en résulte reflète mieux le profil de risque de l’entreprise concernée et, en particulier, satisfait aux principes énoncés à la Partie II, titre II, sous-titre I, chapitre 6, section 5, de la loi;
sa conception est conforme aux principes énoncés à la Partie II, titre II, sous-titre I, chapitre 6, section 5, de la loi de manière à permettre sa pleine intégration à la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis.
Lorsqu’il évalue une demande d’utilisation d’un modèle interne partiel ne couvrant que certains sous-modules d’un module de risque donné ou que certaines unités opérationnelles de l’entreprise d’assurance ou de réassurance en ce qui concerne un module de risque donné, ou l’un et l’autre pour partie, le CAA peut exiger de cette entreprise d’assurance ou de réassurance qu’elle soumette un plan de transition réaliste en vue d’étendre le champ d’application de son modèle.
Le plan de transition doit exposer comment l’entreprise d’assurance ou de réassurance projette d’étendre le champ d’application de son modèle à d’autres sous-modules ou unités opérationnelles, de façon à garantir que le modèle couvre une part prédominante de ses opérations d’assurance en ce qui concerne le module de risque donné.