Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque qui sont agrégés conformément au point 1 de l’annexe au présent règlement.
Il comprend les modules de risque suivants:
le risque de souscription en non-vie;
le risque de souscription en vie;
le risque de souscription en santé;
le risque de marché;
le risque de contrepartie.
Aux fins du paragraphe 1er, points a), b) et c), les opérations d’assurance et de réassurance doivent être affectées au module de risque de souscription qui reflète le mieux la nature technique des risques sous-jacents.
Chacun des modules de risque compris dans le capital de solvabilité requis de base doit être calibré sur la base d’une mesure de la valeur en risque (Value-at-Risk), avec un niveau de confiance de 99,5% à l’horizon d’un an.
S’il y a lieu, il est tenu compte des effets de diversification dans la conception de chaque module de risque.
Les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que le CAA veillent à ce que le calibrage des exigences de capital pour chaque module de risque et les coefficients de corrélation appliqués aux fins de l’agrégation des modules de risque visés au paragraphe 1er aboutissent à un capital de solvabilité requis global satisfaisant aux principes énoncés à l’article 105 de la loi.
En ce qui concerne les risques résultant de catastrophes, des spécifications géographiques peuvent, s’il y a lieu, être utilisées aux fins du calcul des modules «risque de souscription en vie», «risque de souscription en non-vie» et «risque de souscription en santé».
Sous réserve de l’accord du CAA, les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent, lorsqu’elles calculent les modules «risque de souscription en vie», «risque de souscription en non-vie» et «risque de souscription en santé», remplacer, dans la conception de la formule standard, un sous-ensemble des paramètres standard par des paramètres qui sont propres à l’entreprise concernée.
Ces paramètres doivent être calibrés sur la base des données internes de l’entreprise concernée ou de données directement pertinentes pour les opérations de cette entreprise, sur la base de méthodes standardisées.
Avant de donner son accord, le CAA vérifie l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère approprié des données utilisées.
Ces paramètres particuliers sont calculés de façon à garantir que l’entreprise se conforme à l’article 105, de la loi.