Le modèle interne et, en particulier, le calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle qui le sous-tendent doivent satisfaire aux critères fixés aux paragraphes 2 à 9.
Les méthodes utilisées pour calculer la distribution de probabilité prévisionnelle doivent être fondées sur des techniques actuarielles et statistiques adéquates, applicables et pertinentes et elles sont cohérentes avec les méthodes utilisées pour calculer les provisions techniques.
Les méthodes utilisées pour calculer la distribution de probabilité prévisionnelle doivent être fondées sur des informations actuelles crédibles et sur des hypothèses réalistes.
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent être en mesure de justifier, auprès du CAA, les hypothèses qui sous-tendent leur modèle interne.
Les données utilisées aux fins du modèle interne doivent être exactes, exhaustives et appropriées.
Les entreprises d’assurance et de réassurance sont tenues d’actualiser au moins une fois par an les séries de données qu’elles utilisent aux fins du calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle.
Aucune méthode particulière n’est prescrite pour le calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle.
Indépendamment de la méthode de calcul retenue, la capacité du modèle interne à classer les risques doit être suffisante pour garantir qu’il est largement utilisé et qu’il joue un rôle important dans le système de gouvernance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée, et notamment dans son système de gestion des risques et ses processus décisionnels, ainsi que dans l’allocation de son capital conformément à l’article 45 du présent règlement.
Le modèle interne doit couvrir tous les risques importants auxquels l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée est exposée. Il couvre au minimum les risques répertoriés à l’article 32, paragraphe 1er du présent règlement.
Pour ce qui concerne les effets de diversification, les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent tenir compte dans leur modèle interne des dépendances existant au sein de catégories de risques données, ainsi qu’entre catégories de risques, sous réserve que le CAA juge adéquat le système utilisé pour mesurer ces effets de diversification.
Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent tenir pleinement compte de l’effet des techniques d’atténuation du risque dans leur modèle interne, pour autant que le risque de crédit et les autres risques découlant de l’utilisation des techniques d’atténuation du risque soient pris en considération de manière adéquate dans le modèle interne.
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent évaluer avec précision, dans leur modèle interne, les risques particuliers liés aux garanties financières et à toute option contractuelle lorsqu’ils ne sont pas négligeables. Elles sont également tenues à évaluer les risques liés aux options offertes au preneur, ainsi qu’aux options contractuelles qui sont offertes aux entreprises d’assurance et de réassurance. À cet effet, elles doivent tenir compte de l’impact que pourraient avoir d’éventuels changements des conditions financières et non financières sur l’exercice de ces options.
Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent tenir compte, dans leur modèle interne, des décisions futures de gestion qu’elles pourraient raisonnablement mettre en œuvre dans des circonstances particulières.
Dans le cas prévu au premier alinéa, l’entreprise concernée doit tenir compte du temps nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent tenir compte, dans leur modèle interne, de tous les paiements aux preneurs et aux bénéficiaires qu’elles s’attendent à devoir effectuer, que ces paiements soient ou non contractuellement garantis.