Art. 98 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entrepr…

Mesures transitoires concernant les paramètres standard à utiliser pour le calcul de certains sousmodules de risques

In forcesince 1 Jan 2016

Nonobstant les articles 104, 105, paragraphe 3, et 107, de la loi et l’article 34, paragraphe 3, du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

jusqu’au 31 décembre 2017, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module «risque de spread» selon la formule standard, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre, sont les mêmes que ceux qui s’appliqueraient à de pareilles expositions libellées et financées dans la monnaie nationale de ces expositions;

en 2018, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module «risque de spread» selon la formule standard sont réduits de 80% pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre;

en 2019, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module «risque de spread» selon la formule standard sont réduits de 50% pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre;

à partir du 1er janvier 2020, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module «risque de spread» selon la formule standard ne sont pas réduits pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre.