Art. 88 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entrepr…

Contrôle de la concentration de risques

In forcesince 1 Jan 2016
(1)

Le contrôle de la concentration de risques au niveau des groupes est exercé conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, à l’article 90 du présent règlement et aux articles 192 à 202 de la loi.

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance luxembourgeoises, les sociétés holding d’assurance luxembourgeoises ou les compagnies financières holding mixtes luxembourgeoises doivent déclarer régulièrement et au moins annuellement au contrôleur du groupe toute concentration de risques importante au niveau du groupe.

Les informations nécessaires sont soumises au contrôleur du groupe par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui est à la tête du groupe ou, lorsque le groupe n’est pas dirigé par une entreprise d’assurance ou de réassurance, par la société holding d’assurance, par la compagnie financière holding mixte ou par l’entreprise d’assurance ou de réassurance du groupe désignée par ledit contrôleur après consultation des autres autorités de contrôle concernées et du groupe.

Le CAA exerce un contrôle prudentiel sur les concentrations de risques visées au premier alinéa, lorsqu’il assume la fonction de contrôleur du groupe.

(3)

Le CAA, lorsqu’il assume la fonction de contrôleur du groupe, identifie, après avoir consulté les autres autorités de contrôle concernées ainsi que le groupe, le type de risque que les entreprises d’assurance et de réassurance d’un groupe donné déclarent en toutes circonstances.

Pour définir le type de risque ou donner leur avis sur celui-ci, le CAA et les autres autorités de contrôle concernées tiennent compte du groupe concerné et de sa structure de gestion des risques.

Pour identifier les concentrations de risques significatives à déclarer, le CAA, lorsqu’il assume la fonction de contrôleur du groupe et après avoir consulté les autres autorités de contrôle concernées et le groupe, impose des seuils appropriés basés sur le capital de solvabilité requis, sur les provisions techniques ou sur les deux.

Lors du contrôle des concentrations de risques, le CAA, lorsqu’il assume la fonction de contrôleur du groupe, est particulièrement attentif au risque possible de contagion dans le groupe, au risque de conflit d’intérêts et au niveau ou au volume des risques.