Sous-section 5 Contrôle de la solvabilité des groupes à gestion centralisée des risques
- 81Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: conditions
- 82Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: décision relative à la demande
- 83Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: calcul du capital de solvabilité requis
- 84Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: non-conformité avec le capital de solvabilité re
- 85Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance: fin des dérogations accordées aux filiales
- 86Filiales d’une société holding d’assurance et d’une compagnie financière holding mixte
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.