Section 2 Provisions techniques
- 11Calcul des provisions techniques
- 12Extrapolation de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
- 13Ajustement égalisateur de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
- 14Calcul de l’ajustement égalisateur
- 15Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente
- 16Informations techniques adoptées par la Commission européenne
- 17Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques
- 18Valorisation des garanties financières et des options contractuelles incluses dans les contrats d’assuran
- 19Segmentation
- 20Provisions et créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation
- 21Qualité des données et application d’approximations, y compris par approches au cas par cas, pour les pro
- 22Comparaison avec les données tirées de l’expérience
- 23Caractère approprié du niveau des provisions techniques
- 24Relèvement des provisions techniques
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.