Pour le calcul du best estimate, les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent utiliser la correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêts sans risque pertinente.
Pour chaque monnaie concernée, la correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente est fonction de l’écart entre le taux d’intérêt qu’il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette monnaie et les taux de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente correspondante dans cette monnaie. Le portefeuille de référence dans une monnaie est représentatif des actifs qui sont libellés dans ladite monnaie et dans lesquels les entreprises d’assurance et de réassurance ont investi pour couvrir le best estimate des engagements d’assurance et de réassurance libellés dans cette monnaie.
Le montant de la correction pour volatilité des taux d’intérêt sans risque correspond à 65% de l’écart «monnaies» («currency spread») après correction du risque.
L’écart «monnaies» après correction du risque est calculé sur la base de la différence entre l’écart visé au paragraphe 2 et la partie de cet écart imputable à une évaluation réaliste des pertes escomptées, du risque non escompté de crédit ou de tout autre risque, des actifs.
La correction pour volatilité n’est applicable qu’aux taux d’intérêt sans risque pertinents de la courbe qui ne sont pas calculés au moyen d’une extrapolation conformément à l’article 12 du présent règlement. L’extrapolation de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente est fonction des taux d’intérêt sans risque.
Pour chaque pays concerné, la correction pour volatilité des taux d’intérêt sans risque visés au paragraphe 3 dans la monnaie de ce pays est, avant application du facteur de 65%, augmentée de la différence entre l’écart «pays» («country spread») après correction du risque et le double de l’écart «monnaies» après correction du risque, lorsque cette différence est positive et que l’écart «monnaies» après correction du risque est supérieur à 100 points de base. L’augmentation de la correction pour volatilité s’applique au calcul du best estimate pour engagements d’assurance et de réassurance de produits vendus sur le marché de l’assurance de ce pays. L’écart «pays» après correction du risque est calculé de la même manière que l’écart «monnaies» après correction du risque de ce pays, mais sur la base d’un portefeuille de référence qui est représentatif du portefeuille d’actifs dans lesquels les entreprises d’assurance et de réassurance ont investi pour couvrir le best estimate des engagements d’assurance et de réassurance de produits vendus sur le marché de l’assurance de ce pays et libellés dans la monnaie de ce pays.
La correction pour volatilité ne s’applique pas aux obligations d’assurance si la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente à utiliser pour calculer le best estimate de ces obligations fait intervenir l’ajustement égalisateur prévu à l’article 13 du présent règlement.
Par dérogation à l’article 105 de la loi, le capital de solvabilité requis ne couvre pas le risque de perte de fonds propres de base découlant d’une variation de la correction pour volatilité.