Pour le calcul de la solvabilité d’un groupe, pour lequel le CAA assume la fonction de contrôleur du groupe et comprenant une participation dans un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou un établissement financier, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes sont autorisées à appliquer la méthode n° 1 ou la méthode n° 2 de l’article 96 du présent règlement. Toutefois, la méthode n° 1 n’est appliquée que si le CAA est satisfait du niveau de gestion intégrée et de contrôle interne des entités qui relèveraient de la consolidation. La méthode choisie est appliquée d’une manière constante dans le temps.
En lieu et place du premier alinéa, le CAA peut également décider, à la demande de l’entreprise participante ou de sa propre initiative, à déduire toute participation visée à l’alinéa 1er des fonds propres éligibles en couverture de la solvabilité du groupe de l’entreprise participante.