Lorsque des entreprises d’assurance et de réassurance sont les filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte la solvabilité du groupe doit être calculée au niveau de la société holding d’assurance ou de la compagnie financière holding mixte conformément aux dispositions de l’article 66, alinéas 2 et 3, à l’article 79 du présent règlement.
Aux fins de ce calcul, l’entreprise mère est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles fixées aux articles 104 à 111 de la loi et 32 à 51 du présent règlement, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles prévues aux articles 102 et 103 de la loi et 25 à 31 du présent règlement, en ce qui concerne les fonds propres éligibles à la couverture du capital de solvabilité requis.