Les éléments des fonds propres de base sont classés au niveau 1 lorsqu’ils présentent, en substance, les caractéristiques exposées à l’article 27, paragraphe 1er, points a) et b), compte tenu des facteurs visés à l’article 27, paragraphe 2, du présent règlement.
Les éléments des fonds propres de base sont classés au niveau 2 lorsqu’ils présentent, en substance, la caractéristique exposée à l’article 27, paragraphe 1er, points b), compte tenu des facteurs visés à l’article 27, paragraphe 2, du présent règlement.
Les éléments des fonds propres auxiliaires sont classés au niveau 2 lorsqu’ils présentent, en substance, les caractéristiques exposées à l’article 27, paragraphe 1er, points a) et b), compte tenu des facteurs visés à l’article 27, paragraphe 2, du présent règlement.
Tout élément des fonds propres de base ou auxiliaires qui ne relève pas des paragraphes 1er et 2 est classé au niveau 3.