, Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entrepr…

In forcesince 1 Jan 2016

ANNEXE

FORMULE STANDARD POUR

LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS (SCR)

1.

Calcul du capital de solvabilité requis de base

Le capital de solvabilité requis de base («SCR de base») défini à l’article 35 du présent règlement se calcule comme suit:

SCR de base = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j

où SCRi représente le module de risque i et SCRj le module de risque j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:

SCRnon-vie qui représente le module «risque de souscription en non-vie»;

SCRvie qui représente le module «risque de souscription en vie»;

SCRsanté qui représente le module «risque de souscription en santé»;

SCRmarché qui représente le module «risque de marché»;

SCRdéfaut qui représente le module «risque de contrepartie».

Le facteur Corri,j représente l’élément figurant dans la ligne i et la colonne j de la matrice de corrélation suivante:

j

Marché

Défaut

Vie

Santé

Non-vie

i

Marché

1

0,25

0,25

0,25

0,25

Défaut

0,25

1

0,25

0,25

0,5

Vie

0,25

0,25

1

0,25

0

Santé

0,25

0,25

0,25

1

0

Non-vie

0,25

0,5

0

0

1

2.

Calcul du module «risque de souscription en non-vie»

Le module «risque de souscription en non-vie» défini à l’article 35, paragraphe 2, du présent règlement se calcule comme suit:

SCR n o n - v i e = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j

où SCRi représente le sous-module i et SCRj le sous-module j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:

SCRprimesetréservesnon-vie qui représente le sous-module «risque de primes et réserve en non-vie»;

SCRcatastrophenon-vie qui représente le sous-module «risque de catastrophe en non-vie».

3.

Calcul du module «risque de souscription en vie»

Le module «risque de souscription en vie» défini à l’article 35, paragraphe 3, du présent règlement se calcule comme suit:

SCR v i e = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j

où SCRi représente le sous-module i et SCRj le sous-module j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:

SCRmortalité qui représente le sous-module «risque de mortalité»;

SCRlongévité qui représente le sous-module «risque de longévité»;

SCRinvalidité qui représente le sous-module «risque d’invalidité – de morbidité»;

SCRdépensesvie qui représente le sous-module «risque de dépenses en vie»;

SCRrévision qui représente le sous-module «risque de révision»;

SCRcessation qui représente le sous-module «risque de cessation»;

SCRcatastrophevie qui représente le sous-module «risque de catastrophe en vie».

4.

Calcul du module «risque de marché»

Structure du module «risque de marché»

Le module «risque de marché» défini à l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement se calcule comme suit:

SCR m a r c h é = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j

où SCRi représente le sous-module i et SCRj le sous-module j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:

SCR tauxd’intérêt qui représente le sous-module «risque de taux d’intérêt»;

SCR actions qui représente le sous-module «risque sur actions»;

SCR actifsimmobiliers qui représente le sous-module «risque sur actifs immobiliers»;

SCR marge qui représente le sous-module «risque lié à la marge»;

SCR concentrations qui représente le sous-module «concentrations du risque de marché»;

SCR change qui représente le sous-module «risque de change».

____

Sommaire

Chapitre Ier – Accès aux activités

Chapitre II – Autorités de contrôle et règles générales

Chapitre III – Conditions régissant l’activité

Chapitre IV – Valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d’investissement

Section 1 – Gestion distincte

Section 2 – Provisions techniques

Section 3 – Fonds propres

Sous-section 1 – Détermination des fonds propres

Sous-section 2 – Classement des fonds propres

Sous-section 3 – Eligibilité des fonds propres

Section 4 – Capital de solvabilité requis

Sous-section 1 – Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l’aide de la formule standard ou d’un modèle interne

Sous-section 2 – Capital de solvabilité requis – formule standard

Sous-section 3 – Capital de solvabilité requis – modèles internes intégraux ou partiels

Section 5 – Minimum de capital requis

Section 6 – Investissements

Chapitre V – Dispositions spécifiques applicables au patrimoine distinct des entreprises d’assurance directe

Chapitre VI – Activités en régime d’établissement et de libre prestation de services

Section 1 – Activités à l’intérieur de l’EEE

Section 2 – Activités dans un pays tiers

Chapitre VII – Programme de rétablissement et plan de financement

Chapitre VIII – Entreprises d’assurance et de réassurance faisant partie d’un groupe

Section 1 – Solvabilité de groupe

Sous-section 1 – Choix de la méthode de calcul de solvabilité d’un groupe et principes généraux

Sous-section 2 – Application des méthodes de calcul

Sous-section 3 – Méthodes de calcul

Sous-section 4 – Contrôle de la solvabilité du groupe pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont des filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte

Sous-section 5 – Contrôle de la solvabilité des groupes à gestion centralisée des risques

Sous-section 6 – Pays tiers

Section 2 – Concentration de risques et transactions intragroupe

Section 3 – Gestion des risques et contrôle interne

Section 4 – Niveaux du contrôle de groupe

Chapitre IX – Conglomérats financiers pour lesquels le CAA assume la fonction de coordinateur du groupe

Chapitre X – Dispositions transitoires

Chapitre XI – Entrée en vigueur