ANNEXE
FORMULE STANDARD POUR
LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS (SCR)
Calcul du capital de solvabilité requis de base
Le capital de solvabilité requis de base («SCR de base») défini à l’article 35 du présent règlement se calcule comme suit:
SCR de base = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j
où SCRi représente le module de risque i et SCRj le module de risque j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:
SCRnon-vie qui représente le module «risque de souscription en non-vie»;
SCRvie qui représente le module «risque de souscription en vie»;
SCRsanté qui représente le module «risque de souscription en santé»;
SCRmarché qui représente le module «risque de marché»;
SCRdéfaut qui représente le module «risque de contrepartie».
Le facteur Corri,j représente l’élément figurant dans la ligne i et la colonne j de la matrice de corrélation suivante:
j
Marché
Défaut
Vie
Santé
Non-vie
i
Marché
1
0,25
0,25
0,25
0,25
Défaut
0,25
1
0,25
0,25
0,5
Vie
0,25
0,25
1
0,25
0
Santé
0,25
0,25
0,25
1
0
Non-vie
0,25
0,5
0
0
1
Calcul du module «risque de souscription en non-vie»
Le module «risque de souscription en non-vie» défini à l’article 35, paragraphe 2, du présent règlement se calcule comme suit:
SCR n o n - v i e = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j
où SCRi représente le sous-module i et SCRj le sous-module j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:
SCRprimesetréservesnon-vie qui représente le sous-module «risque de primes et réserve en non-vie»;
SCRcatastrophenon-vie qui représente le sous-module «risque de catastrophe en non-vie».
Calcul du module «risque de souscription en vie»
Le module «risque de souscription en vie» défini à l’article 35, paragraphe 3, du présent règlement se calcule comme suit:
SCR v i e = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j
où SCRi représente le sous-module i et SCRj le sous-module j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:
SCRmortalité qui représente le sous-module «risque de mortalité»;
SCRlongévité qui représente le sous-module «risque de longévité»;
SCRinvalidité qui représente le sous-module «risque d’invalidité – de morbidité»;
SCRdépensesvie qui représente le sous-module «risque de dépenses en vie»;
SCRrévision qui représente le sous-module «risque de révision»;
SCRcessation qui représente le sous-module «risque de cessation»;
SCRcatastrophevie qui représente le sous-module «risque de catastrophe en vie».
Calcul du module «risque de marché»
Structure du module «risque de marché»
Le module «risque de marché» défini à l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement se calcule comme suit:
SCR m a r c h é = ∑ i , j Corr i , j × SCR i × SCR j
où SCRi représente le sous-module i et SCRj le sous-module j, et où «i,j» indique que la somme des différents termes doit couvrir toutes les combinaisons possibles de i et j. Dans le calcul, SCRi et SCRj sont remplacés par:
SCR tauxd’intérêt qui représente le sous-module «risque de taux d’intérêt»;
SCR actions qui représente le sous-module «risque sur actions»;
SCR actifsimmobiliers qui représente le sous-module «risque sur actifs immobiliers»;
SCR marge qui représente le sous-module «risque lié à la marge»;
SCR concentrations qui représente le sous-module «concentrations du risque de marché»;
SCR change qui représente le sous-module «risque de change».
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Sommaire
Chapitre Ier – Accès aux activités
Chapitre II – Autorités de contrôle et règles générales
Chapitre III – Conditions régissant l’activité
Chapitre IV – Valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d’investissement
Section 1 – Gestion distincte
Section 2 – Provisions techniques
Section 3 – Fonds propres
Sous-section 1 – Détermination des fonds propres
Sous-section 2 – Classement des fonds propres
Sous-section 3 – Eligibilité des fonds propres
Section 4 – Capital de solvabilité requis
Sous-section 1 – Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l’aide de la formule standard ou d’un modèle interne
Sous-section 2 – Capital de solvabilité requis – formule standard
Sous-section 3 – Capital de solvabilité requis – modèles internes intégraux ou partiels
Section 5 – Minimum de capital requis
Section 6 – Investissements
Chapitre V – Dispositions spécifiques applicables au patrimoine distinct des entreprises d’assurance directe
Chapitre VI – Activités en régime d’établissement et de libre prestation de services
Section 1 – Activités à l’intérieur de l’EEE
Section 2 – Activités dans un pays tiers
Chapitre VII – Programme de rétablissement et plan de financement
Chapitre VIII – Entreprises d’assurance et de réassurance faisant partie d’un groupe
Section 1 – Solvabilité de groupe
Sous-section 1 – Choix de la méthode de calcul de solvabilité d’un groupe et principes généraux
Sous-section 2 – Application des méthodes de calcul
Sous-section 3 – Méthodes de calcul
Sous-section 4 – Contrôle de la solvabilité du groupe pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont des filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte
Sous-section 5 – Contrôle de la solvabilité des groupes à gestion centralisée des risques
Sous-section 6 – Pays tiers
Section 2 – Concentration de risques et transactions intragroupe
Section 3 – Gestion des risques et contrôle interne
Section 4 – Niveaux du contrôle de groupe
Chapitre IX – Conglomérats financiers pour lesquels le CAA assume la fonction de coordinateur du groupe
Chapitre X – Dispositions transitoires
Chapitre XI – Entrée en vigueur