Lorsque les entreprises d’assurance ou de réassurance appliquent l’ajustement égalisateur visé à l’article 13 du présent règlement ou la correction pour volatilité visé à l’article 15 du présent règlement, elles établissent un plan de liquidité comportant une prévision des flux de trésorerie entrants et sortants au regard des actifs et passifs faisant l’objet de ces ajustements et corrections.
En ce qui concerne la gestion des actifs et des passifs, les entreprises d’assurance et de réassurance évaluent régulièrement:
la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres aux hypothèses sous-tendant l’extrapolation de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente;
en cas d’application de l’ajustement égalisateur:
la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de l’ajustement égalisateur, y compris le calcul de la marge fondamentale, et les effets potentiels d’une vente forcée d’actifs sur leurs fonds propres éligibles;
la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux modifications de la composition du portefeuille assigné d’actifs;
les conséquences d’une réduction de l’ajustement égalisateur à zéro;
en cas d’application de la correction pour volatilité:
la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de la correction pour volatilité et les conséquences potentielles d’une vente forcée d’actifs sur leurs fonds propres éligibles;
les conséquences d’une réduction de la correction pour volatilité à zéro.
Les entreprises d’assurance et de réassurance soumettent chaque année les évaluations visées au premier alinéa, points a), b) et c), au CAA dans le cadre de la communication d’informations visée à l’article 62 de la loi. Dans le cas où la réduction de l’ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l’entreprise soumet également une analyse des mesures qu’elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.
Lorsque la correction pour volatilité est appliquée, la politique écrite en matière de gestion du risque visée à l’article 71, paragraphe 3, de la loi comprend une politique sur les critères d’application de la correction pour volatilité.
Pour se garder d’un excès de confiance dans les agences de notation lorsqu’elles utilisent les évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis, les entreprises d’assurance et de réassurance vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d’évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d’une dépendance automatique à l’égard de ces évaluations externes.