Chapitre IX Conglomérats financiers pour lesquels le CAA assume la fonction de coordinateur du groupe
- 93Principes et méthodes applicables au conglomérat financier
- 94Déficit de solvabilité d’une filiale
- 95Principes applicables au calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier
- 96Méthodes techniques de calcul admises
- 97Règles supplémentaires à prendre en compte suivant la méthode de calcul appliquée
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.