Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviai…
Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train.
Chapitre Ier Spécifications techniques d’interopérabilité
Chapitre II Constituants d’interopérabilité
Chapitre IV Mise sur le marché et mise en service
- 18Autorisation de mise en service d’installations fixes
- 19Mise en œuvre harmonisée de l’ERTMS dans l’Union
- 20Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles
- 21Autorisation de mise sur le marché d’un véhicule
- 22Enregistrement des véhicules munis d’une autorisation de mise sur le marché
- 23Vérifications préalables à l’utilisation des véhicules munis d’une autorisation
- 24Autorisation par type de véhicule
- 25Conformité des véhicules à un type de véhicule autorisé
- 26Non-conformité de véhicules ou de types de véhicules avec les exigences essentielles
Chapitre V Organismes d’évaluation de la conformité
- 27Autorités notifiantes
- 28Exigences concernant les autorités notifiantes
- 29Obligation incombant aux autorités notifiantes de fournir des informations
- 30Organismes d’évaluation de la conformité
- 31Impartialité des organismes d’évaluation de la conformité
- 32Personnel des organismes d’évaluation de la conformité
- 33Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité
- 34Filiales et sous-traitants des organismes notifiés
- 35Organismes internes accrédités
- 36Demande de notification
- 37Procédure de notification
- 38Numéros d’identification
- 39Modifications des notifications
- 40Obligations opérationnelles des organismes notifiés
- 41Obligation incombant aux autorités notifiées de fournir des informations
- 42Organismes désignés
Chapitre II Certification des conducteurs de train
Chapitre III Conditions d’obtention de la licence et de l’attestation
- 64Exigences
- 65Âge minimal
- 66Exigences de base pour l’obtention de la licence
- 67Qualifications professionnelles pour l’obtention de l’attestation
- 68Obtention de la licence
- 69Obtention de l’attestation
- 70Vérifications périodiques de la licence
- 71Vérifications périodiques de l’attestation
- 72Aptitudes physique et psychologique
- 73Manquement à une vérification périodique
- 74Cessation d’emploi
- 75Suivi des conducteurs par les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l’infrastructure
- 76Tâches de l’Administration en matière de certification des conducteurs de train
- 77Reconnaissance des personnes et organismes engagés dans la certification des conducteurs de train
- 78Traitement de différends
- 79Registres des licences et attestations et échange d’informations
- 80Formation des conducteurs de train
- 81Coûts de la formation
- 82Examens
- 83Normes de qualité
- 84Évaluation indépendante
- 85Contrôles par l’Administration de la certification des conducteurs de train
- 86Formation du centre de formation en cas de nouvelle ligne ou de nouveau matériel roulant
- 87Formation de l’examinateur en cas de nouvelle ligne ou de nouveau matériel roulant
Chapitre IV Reconnaissance des centres de formation et des examinateurs
Section I Reconnaissance des centres de formation
- 88Modalités de reconnaissance d’un centre de formation
- 89Délivrance de la déclaration de reconnaissance d’un centre de formation
- 90Validité, modification et renouvellement de la déclaration de reconnaissance d’un centre de formation
- 91Identification et registre des centres de formation
- 92Contrôle par l’Administration des centres de formation
- 93Suspension ou retrait de la reconnaissance et procédure de recours
- 94Centres de formation offrant des formations en langue
Section II Reconnaissance des examinateurs
- 95Modalités de reconnaissance comme examinateur
- 96Délivrance de la déclaration de reconnaissance comme examinateur
- 97Validité, modification et renouvellement de la déclaration de reconnaissance comme examinateur
- 98Identification et registre des examinateurs
- 99Contrôle par l’Administration des examinateurs
- 100Suspension ou retrait de la reconnaissance et procédure de recours
- 101Examinateurs chargés d’évaluer les compétences linguistiques
- 102Modalités de l’examen
- 103Contrôle de qualité et supervision par l’Administration
Chapitre Ier Dispositions pénales
Chapitre II Dispositions transitoires
- 105Dispositions transitoires relatives aux autorisations portant sur les véhicules
- 106Dispositions transitoires relatives aux certificats de sécurité et agrément de sécurité
- 107Dispositions transitoires relatives à la certification des conducteurs
- 108Dispositions transitoires relatives aux organismes désignés
Chapitre III Disposition abrogatoire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.