L’Administration informe par écrit le centre de formation des raisons de sa décision de suspension ou retrait de la reconnaissance. Elle indique clairement au centre de formation quelles conditions ne sont plus satisfaites. L’Administration peut, avant que la suspension ou le retrait ne devienne définitif, accorder une période de préavis durant laquelle le centre de formation peut adapter ses pratiques afin de satisfaire aux conditions de la reconnaissance.
Elle informe le centre de formation de la procédure de recours mise en place pour lui permettre de demander un réexamen de la décision.
En cas de différend au sujet de la décision de l’Administration, le centre de formation adresse sa requête au ministre ayant les Transports dans ses attributions.