Section I Reconnaissance des centres de formation
- 88Modalités de reconnaissance d’un centre de formation
- 89Délivrance de la déclaration de reconnaissance d’un centre de formation
- 90Validité, modification et renouvellement de la déclaration de reconnaissance d’un centre de formation
- 91Identification et registre des centres de formation
- 92Contrôle par l’Administration des centres de formation
- 93Suspension ou retrait de la reconnaissance et procédure de recours
- 94Centres de formation offrant des formations en langue
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.