À tout moment, l’Administration peut effectuer des contrôles et prendre les mesures nécessaires pour vérifier si les formateurs remplissent les conditions requises pour l’admission et le maintien aux fonctions qu’ils assurent.
Les contrôles sont régulièrement assurés par l’Administration.
Lorsque les contrôles effectués en application des articles 83, 84 et 85 apportent la preuve qu’un centre de formation ne satisfait plus aux conditions pour être reconnu, l’Administration retire ou suspend par décision motivée la déclaration de reconnaissance en cause.
Les mesures prises en exécution du paragraphe 2, comportent la mise à jour du registre prévu à l’article 77, paragraphe 2.
Si l’Administration estime qu’un centre de formation reconnu par l’autorité compétente d’un autre État membre ne respecte pas les obligations énoncées par la directive (CE) 2007/59 précitée et la décision (UE) n° 2011/765 précitée, elle en informe l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la déclaration de reconnaissance et lui demande de vérifier les informations.