Les personnes, dont celles titulaires d’une autorisation d’exercer la profession de médecin du travail délivrée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions en vertu du règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la formation du médecin du travail, ou organismes sont reconnus par l’Administration.
Le processus de reconnaissance se fonde sur des critères d’indépendance, de compétence et d’impartialité.
Toutefois, lorsqu’une compétence recherchée est extrêmement rare, il peut être dérogé à cette règle après avis favorable de la Commission européenne en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, de la directive (CE) 2007/59 précitée.
Le critère d’indépendance ne s’applique pas aux tâches de formation visées à l’article 80, paragraphes 4 et 5.
L’Administration publie et met à jour le registre des personnes et organismes reconnus.