La formation des conducteurs comprend un volet relatif à la licence, qui porte sur les connaissances professionnelles générales décrites à l’annexe IV de la directive (CE) 2007/59 précitée, et un volet relatif à l’attestation, qui porte sur les connaissances professionnelles spécifiques décrites aux annexes V et VI de la directive (CE) 2007/59 précitée.
La méthode de formation respecte les critères énoncés à l’annexe III de la directive (CE) 2007/59 précitée.
Les objectifs de formation détaillés sont définis à l’annexe IV de la directive (CE) 2007/59 précitée pour la licence, et aux annexes V et VI de la directive (CE) 2007/59 précitée pour l’attestation. Ces objectifs peuvent être complétés par les STI pertinentes.
Les tâches de formation liées aux connaissances professionnelles générales prévues à l’article 66, lettre d), aux connaissances linguistiques et aux compétences professionnelles relatives au matériel roulant prévues à l’article 67, paragraphe 1er, sont accomplies par des personnes ou des organismes reconnus conformément à l’article 77.
Les tâches de formation liées à la connaissance des infrastructures prévues à l’article 67, paragraphe 2, y compris les itinéraires et les règles et procédures d’exploitation, sont accomplies par des personnes ou des organismes reconnus par l’État membre dans lequel l’infrastructure est située.
En ce qui concerne la licence, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles établi par la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles continue de s’appliquer à la reconnaissance des qualifications professionnelles des conducteurs ressortissants d’un État membre qui ont obtenu leur certificat de formation dans un pays tiers.
Un système de formation continue est mis en place dans le cadre du système de gestion de la sécurité de l’entreprise ferroviaire ou du gestionnaire d’infrastructure de l’article 50.