Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnell…
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un registre des titres professionnels et d’un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
Chapitre 1er Régime général de reconnaissance des titres de formation
Chapitre 2 Reconnaissance automatique sur la base de principes communs de formation
Chapitre 3 Reconnaissance de l’expérience professionnelle
Chapitre 5 Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation
Section 1re Dispositions générales
- 24Formation médicale de base
- 25Formation de médecin-spécialiste
- 26Dénominations des formations médicales spécialisées
- 27Droits acquis spécifiques aux médecins-spécialistes
- 28Formation spécifique en médecine générale
- 29Exercice des activités professionnelles de médecin-généraliste
- 30Droits acquis spécifiques aux médecins-généralistes
Chapitre 6 Dispositions communes en matière d’établissement
Chapitre 1er Autorités compétentes et accès en ligne
Chapitre 2 Registre des titres professionnels et carte professionnelle européenne
- 59Registre des titres professionnels
- 60Carte professionnelle européenne
- 61Demande d’une carte professionnelle européenne et création d’un dossier IMI
- 62Carte professionnelle européenne pour la prestation temporaire et occasionnelle de services autres que ceux
- 63Carte professionnelle européenne pour l’établissement et la prestation temporaire et occasionnelle de servi
- 64Traitement et accès aux données concernant la carte professionnelle européenne
Chapitre 4 Registre des titres de formation
Chapitre 1er Dispositions modificatives
- 71Modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médec
- 72Modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la p
- 73Modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines profession
- 74Modification de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d
- 75Modification de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d
- 76Modification de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.