Par dérogation à l’article 8, paragraphe 1er, alinéa 3, de la décision (UE) n° 2011/765 précitée, l’examinateur reconnu peut organiser, après accord de l’Administration, un examen pratique se rapportant à une nouvelle ligne ou récemment équipée, à du matériel roulant récemment mis en service, à du matériel historique récemment remis en service, à un nouveau règlement ou une modification majeure d’un règlement concernant l’attestation.
Le recours à cette dérogation est limité au cas dans lequel aucun examinateur titulaire d’une attestation couvrant déjà la ligne nouvelle ou récemment équipée, le nouveau matériel roulant, le matériel historique et le nouveau règlement ou la modification majeure n’est encore disponible. Il incombe aux examinateurs respectivement à leur employeur de régulariser dans les meilleurs délais les attestations des examinateurs en cause. L’examinateur satisfait aux exigences de l’article 8, paragraphe 1er, alinéa 3, de la décision (UE) n° 2011/765 précitée, en ce qui concerne les qualifications et aptitudes et la licence.
Le gestionnaire de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires prennent les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité.