Section II Reconnaissance des examinateurs
- 95Modalités de reconnaissance comme examinateur
- 96Délivrance de la déclaration de reconnaissance comme examinateur
- 97Validité, modification et renouvellement de la déclaration de reconnaissance comme examinateur
- 98Identification et registre des examinateurs
- 99Contrôle par l’Administration des examinateurs
- 100Suspension ou retrait de la reconnaissance et procédure de recours
- 101Examinateurs chargés d’évaluer les compétences linguistiques
- 102Modalités de l’examen
- 103Contrôle de qualité et supervision par l’Administration
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.