(1)
Avant sa première utilisation et après l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché conformément à l’article 21, un véhicule est enregistré dans le registre des véhicules visé à l’article 44, à la demande du détenteur.
(2)
Lorsque le domaine d’utilisation est limité au territoire national, le véhicule est enregistré dans le registre des véhicules.
(3)
Lorsque le domaine d’utilisation couvre le territoire de plusieurs États membres, le véhicule est enregistré dans l’un des États membres concernés.